Termes & Conditions


 

Conditions générales de vente et de livraison
Speckert+Klein SA
 
 
1.   Généralités
a) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Les conditions divergentes du client que nous ne reconnaissons pas expressément par écrit, en particulier ses conditions d’achat, sont de nul effet, même si nous ne nous y opposons pas formellement.
b) Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont également valables pour toutes les relations commerciales à venir. Si une réglementation différente est formellement prise concernant certaines dispositions des présentes conditions de vente et de livraison, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
c) Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison étaient entachées de nullité, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable dont le but économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.
 
2.   Offre et Documents de l’offre
a) Nos offres sont sans engagement. Dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu par écrit, notre confirmation de commande écrite est déterminante pour le volume de la prestation contractuelle due.
b) Les informations, dessins, images, données techniques, descriptions de mesures et de prestations que contiennent nos prospectus, descriptifs et documents d’offre ne sont que des valeurs approximatives, dans la mesure où elles n’ont pas été désignées par écrit comme fermes. Les modifications techniques de nos produits sont expressément réservées.
c) Les documents d’offre qui sont désignés comme „confidentiels“ ne peuvent être transmis à des tiers qu’avec notre accord écrit formel préalable.
 
3.   Prix – Conditions de paiement
a) Dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu par écrit, les prix s’entendent au départ de l’usine Volketswil, en francs suisses, plus la TVA légale en vigueur le jour de la facturation.
b) Le paiement est effectué selon les conditions de paiement fixées. Si aucune condition particulière n’a été fixée, le prix de vente est dû, sans déduction, dans les trente jours à compter de la date de la facture.
c) Si le paiement n’est pas effectué dans le délai fixé, le client est alors automatiquement en retard et nous pouvons lui réclamer, dès le premier jour de retard, des intérêts à hauteur de 6%, du montant de la facture.
d) Dans la mesure où la valeur du contrat de vente ou de service dépasserait un montant de 1'000 francs suisses, nous sommes en droit de facturer des acomptes et d’exiger de paiement échelonné.
e) Dans le cas où les frais de fabrication occasionnés pour des marchandises ou prestations qui doivent être fournies ou livrées plus de 4 mois après la conclusion du contrat sont plus élevés en raison de l’augmentation d’au moins 5% du prix des matières premières, nous nous réservons le droit d’adapter en conséquence les prix convenus à l’origine.
 
4.   Conditions de livraison – Retard dans la livraison
a) Si rien d’autre n’a formellement été convenu par écrit, les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais fermes. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles. Toutes les livraisons s’entendent au départ de l’usine et voyagent aux risques du client, même si une livraison a été convenue port payé.
b) En cas de panne de quelque nature que ce soit, y compris le retard de livraison ou la non livraison de matières par notre fournisseur, de grève, de lock-out, de pénurie de matière première ou d’énergie, de problème de transport ou de panne inévitable ainsi que dans tous les autres cas de force majeure, nous pouvons au choix prolonger le délai de livraison de manière appropriée ou résilier le contrat en tout ou partie.
c) Dans le cas où le client est en retard dans ses paiements au sens du chapitre 3, nous pouvons retenir les marchandises commandées jusqu’à leur paiement intégral, intérêts compris.
Si nous sommes responsables du dépassement du délai de livraison, le client peut résilier le contrat à l’échéance d’un délai supplémentaire adéquat d’au moins 30 jours qu’il aura fixé par écrit. Les prétentions en dommages-intérêts sont définies au chapitre 6.
 
5.   Garantie
a) Le client doit examiner la marchandise dès qu’il la reçoit et nous communiquer par écrit et sans retard, mais au plus tard dans un délai de sept jours, les défauts constatés. Les défauts qui ne peuvent pas être identifiés sans délai, même après un examen minutieux, doivent nous être communiqués sans retard par écrit dès leur découverte.
b) Si la marchandise est défectueuse à la date du transfert des risques, nous pouvons au choix soit fournir une livraison de remplacement soit remédier aux défauts. Les réparations multiples sont autorisées. Si la livraison de remplacement /réparation échoue définitivement, le client a le choix, sous réserve de la réglementation ci-dessous, entre résilier le contrat et demander une réduction du prix de vente. Si le non respect des dispositions du contrat est de peu d’importance, en particulier en cas de défaut mineur, le client ne peut pas résilier le contrat. Les prétentions en dommages-intérêts pour cause de défaut sont définies au chapitre 6.
c) Le délai de garantie de nos produits est de 2 ans et démarre à la date de la livraison.
d) La garantie tombe si la marchandise livrée a été modifiée ou transformée par le client.
 
6.   Limitation de responsabilité
En cas de dol et de négligence grave de notre part ainsi que de lésion corporelle causée par notre faute, notre responsabilité est engagée sur la base des dispositions légales. Toute responsabilité plus importante, en particulier pour les dommages indirects des défauts, – concernant également les représentants et les auxiliaires – est exclue, indépendamment de la nature juridique de la prétention invoquée, dans le cadre de ce qui est admis par la loi.
 
 
7.   Conclusion du contrat / Pouvoir de représentation
Tous les accords passés avec nos représentants et avec nos collaborateurs du service extérieur requièrent, pour être fermes, la confirmation écrite expresse de notre direction des ventes. Ce principe s’applique en particulier aux commandes prises par nos représentants et collaborateurs du service extérieur.
 
8.   Droit applicable – Langue du contrat – For judiciaire
a) Les présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que l’ensemble des rapports juridiques entre les clients et nous sont régis par le droit suisse, sous réserve de la réglementation ci-après, à l’exception des règles sur le droit international privé et des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
b) Si les présentes conditions générales de vente et de livraison sont communiquées au client dans une autre langue que l’allemand, le texte allemand fait foi en cas de divergence de traduction ou d’interprétation. La traduction dans une autre langue sert uniquement à faciliter la compréhension.
c) Le for judiciaire pour l’ensemble des litiges résultant et dans le cadre des rapports juridiques entre notre client et nous est Volketswil ZH, en Suisse. Nous nous réservons toutefois formellement le droit de poursuivre le client à l’endroit de son siège ou de son domicile.
 
 
 
Volketswil, en octobre 2013